Je suis cadre mon employeur me délivre une délégation de pouvoir, dois-je la signer ? Légalement, il y a plusieurs éléments à vérifier : être certain que la personne qui vous la délivre dispose de ce pouvoir (compte tenu de sa qualification, cela me semble être complètement le cas), Si c’est la […]
Juridique
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Bonjour, Un de nos élus passent en mi-temps thérapeutique. Quels sont les effets de ce mi-temps sur ses heures de délégation ? Réponse : Le salarié en mi-temps thérapeutique peut exercer son mandat et utiliser ses heures de délégation sur son temps de travail dans la limite du tiers de sa […]
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Je suis élu au CSE, de quelle façon notre instance peut-elle se “mettre au vert ” sur ses activités sociales et culturelles ? Dans le cadre d’une démarche éco-responsable, les élus du personnel peuvent initier une réflexion sur la politique suivie par le CSE en matière d’activités sociales et […]
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En réunion CSE, toutes les informations délivrées par l’employeur sont-elles confidentielles ? Certaines informations sont d’emblée considérées comme confidentielles. L’employeur n’est pas obligé de rappeler la confidentialité au comité et, surtout, de justifier sa position pour : -les documents […]