Juridique

Vos questions nous intéressent

    Bonjour, Un de nos élus passent en mi-temps thérapeutique. Quels sont les effets de ce mi-temps sur ses heures de délégation ?   Réponse : Le salarié en mi-temps thérapeutique peut exercer son mandat et utiliser ses heures de délégation sur son temps de travail dans la limite du tiers de sa  […]

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Vos questions nous intéressent :

Je suis élu au CSE, de quelle façon notre instance peut-elle se “mettre au vert ” sur ses activités sociales et culturelles ?   Dans le cadre d’une démarche éco-responsable, les élus du personnel peuvent initier une réflexion sur la politique suivie par le CSE en matière d’activités sociales et  […]

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Vos questions nous intéressent :

En réunion CSE, toutes les informations délivrées par l’employeur sont-elles confidentielles ?   Certaines informations sont d’emblée considérées comme confidentielles. L’employeur n’est pas obligé de rappeler la confidentialité au comité et, surtout, de justifier sa position pour :   -les documents  […]

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