ZOOM JURIDIQUE : Possibilité de reconnaître un préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante

La Cour de cassation a rendu ce 5 avril 2019 une décision importante dans laquelle elle reconnaît désormais que tout salarié exposé à l’amiante peut faire valoir un préjudice d’anxiété.

Rappel :

- Loi 1998-1194 du 23 décembre 1998 et décret 1999-247 du 29 mars 1999) :

Les salariés particulièrement exposés à l’amiante sans pour autant avoir nécessairement développé une maladie professionnelle liée à cette exposition peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un dispositif de cessation anticipée d’activité, plus communément dénommé « préretraite amiante », assorti d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Sont concernés pour l’essentiel les salariés ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, un établissement de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou un établissement de construction et de réparation navales …

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L’UNSA Fonction Publique appelle à la mobilisation et à la grève le jeudi 9 mai

L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !

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Le congrès national de l'UNSA à Rennes en direct !

Les délégués de l’UR UNSA des Hauts de France participent actuellement au congrès de Rennes .



Tout au long du congrès, du 2 au 4 avril, vous pourrez suivre les débats en direct en cliquant sur www.unsa.tv et partager vos commentaires et photos sur les réseaux sociaux.

Sur Facebook et Twitter avec les hashtags :

  1. CongrèsUNSA
  2. Rennes2019
  3. UNSA
  • Sur Twitter* :

Suivez les échanges en citant @unsa_officiel et en recherchant les intervenants qui se succèdent à la tribune ! Exemple : @LaurentEscure !

L'Union Régionale UNSA des Hauts de France a tenu son 6ème congrès à Anzin St Aubin (62)

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Ce jeudi 28 février l’Union Régionale UNSA des Hauts de France a tenu son 6ème congrès triennal sous la houlette de son secrétaire régional Alain Vanuynsberghe en présence de représentantes des instances nationales ainsi que des représentants d’ autres confédérations syndicales . Une centaine de délégués des fédérations et des unions départementales UNSA y ont participé.

Ce congrès a été l’occasion d’échanger , de débattre et de voter sur les différents textes. La rapport d’activité et rapport moral régional des trois précédentes années a été voté à une très large majorité . De même Alain Vanuynsberghe s’est vu reconduire dans ses fonctions de Secrétaire Régional, il aura à ses côtés :

Secrétaire générale régionale adjointe Hélène LE SAINT chargée des IRP

Trésorier régional Philippe HALLAERT

Trésorière régionale adjointe chargée d’éducation et de formation professionnelle Zoubida BERRABAH

Secrétaire régional chargé du juridique Christophe FLAMENT

Secrétaire régionale chargée du développement Sandrine MERVEILLE

La résolution générale qui sera débattue lors du congrès national à Rennes début avril a elle aussi été étudiée en vue de proposer des amendements.

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Barème d'indemnisation pour licenciement

Le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse jugé contraire à la convention OIT et à la Charte sociale européenne

3 décisions du Conseil de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont successivement le 13, 19 et 21 décembre 2018 décidé que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances MACRON n’était pas applicable pour le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ils décidèrent ainsi de permettre à ce salarié de percevoir une indemnité en dehors de la fourchette du barème prévu.

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VOEUX 2019

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Alain Vanuynsberghe, secrétaire général régional,

Philippe Hallaert, trésorier régional

et les membres du secrétariat régional

vous souhaitent à toutes et à tous une excellente année 2019.

Congrès national Unsa-Retraités - 18 et 19 décembre 2018 - Paris

Les militants retraités de la région y ont participé activement.

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Elections Fonction Publique - décembre 2018

Elections dans la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

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Communiqué des acteurs économiques de la région Hauts-de-France

Face à la crise sociale d’une ampleur inédite que traverse notre pays, les organisations syndicales et patronales des Hauts-de- France se sont réunies le 7 décembre. Elles s’accordent sur la gravité de la situation sociale, à l’origine de la colère exprimée légitimement par nos concitoyens. Si le droit de manifester est incontestable, toute forme de violence portant atteinte à l’intégrité des personnes et des biens est inadmissible. Les impacts économiques et sur l’emploi étant d’ores et déjà importants, elles demandent de ne pas empêcher le bon fonctionnement des entreprises et le droit des salariés à travailler…

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Elections professionnelles dans la fonction publique

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