La Cour de cassation a rendu ce 5 avril 2019 une décision importante dans laquelle elle reconnaît désormais que tout salarié exposé à l’amiante peut faire valoir un préjudice d’anxiété.
Rappel :
- Loi 1998-1194 du 23 décembre 1998 et décret 1999-247 du 29 mars 1999) :
Les salariés particulièrement exposés à l’amiante sans pour autant avoir nécessairement développé une maladie professionnelle liée à cette exposition peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un dispositif de cessation anticipée d’activité, plus communément dénommé « préretraite amiante », assorti d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Sont concernés pour l’essentiel les salariés ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, un établissement de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou un établissement de construction et de réparation navales …
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