Attention au courrier de notification adressé à l’employeur lors d’une désignation d’un représentant syndical temporaire au CE/CSE

Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical au CE/CSE, il doit le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur. Si le syndicat ne fait pas apparaître qu’il s’agit de désignation en remplacement de précédentes désignations, l’employeur peut engager une action afin d’annuler les désignations surnuméraires…

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