Désignation d’un représentant syndical temporaire au CE/CSE : attention au courrier de notification adressé à l’employeur

Quand un syndicat remplace un représentant syndical au CE/CSE, il doit le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur. Si le syndicat ne fait pas apparaître qu’il s’agit de désignation en remplacement de précédentes désignations, l’employeur peut engager une action afin d’annuler les désignations surnuméraires. Le 2 novembre 2016, un syndicat avait désigné une salariée en tant que représentante syndicale au comité d’entreprise. Le 30 novembre, ce syndicat avait ensuite désigné un autre salarié en qualité de représentant syndical au comité de la même société, sans préciser si cette désignation remplaçait la première…

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