A lire : le zoom juridique de l'UR UNSA des Hauts de France

Régulièrement , le service juridique de l’UR UNSA des Hauts de France vous informe .

Ici il s’agit de l’action de groupe qui permet à un requérant d’exercer une action en justice au nom de plusieurs personnes, dès lors que celles-ci, « placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles ».

Pour lire le zoom juridique dans son intégralité, cliquez-ici.


Le président de la République en visite à Arc International

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Francois Hollande Président de la République, saluant notre Délégué Syndical Central UNSA, Régis Boulanger chez Arc International.


Formation des militants des UD et UL

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Ce mardi 29 novembre, à Arras, dans les locaux de l’UD, les militants se forment à l’animation et la gestion d’un blog Unsa.

Campagne TPE dans la région - 4

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Les militants de l’UL de Lens sur le pont pour déposer dans les boîtes aux lettres des infos de l’UNSA aux 5000 électeurs du secteur.

Campagne TPE dans la région - 3

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Les militants de l’UL de Lille et environs sur le pont pour envoyer des infos de l’UNSA aux 10000 électeurs du secteur.

Campagne TPE dans la région - 2

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Les militants de l’UD UNSA 02 sur le pont pour envoyer des infos de l’UNSA aux 45000 électeurs de l’Aisne.

Le Secrétaire Général de la fédération UNSA de l'industrie en visite à la société Roquette

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Le Secrétaire Général de la Fédération UNSA de l’industrie , Guillaume TRICHARD, s’est rendu à la société Roquette à Lestrem (62). Il était accompagné de militants de l’UDI 62 et d’Alain VANUYNSBERGHE Secrétaire Régional de l’U.R UNSA des Hauts de France.


Le conseil de l'UR UNSA des Hauts de France s'est tenu à Amiens

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Mercredi 16 novembre 2017, dans l’amphithéâtre de l’hôpital Saint Victor à Amiens s’est tenu le conseil de l’Union Régionale des Hauts de France. Plus de 70 délégués des organisations syndicales et des Unions départementales de la région ont assisté aux travaux.

Outre les aspects statutaires de la réunion (bilans et modifications de la composition du Secretariat Régional), ont été abordés les projets de formation des militants, le service juridique régional, l’organisation de l’UNSA-Retraites régionales, nos représentants dans les instances régionales (CESER, SRIAS, CREFOP…), la coordination Fonction Publique Régionale.

La campagne pour les élections dans les TPE a été également un temps fort de la réunion.

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Campagne TPE dans la région - 1

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Les militants de l’UD UNSA 62 sur le pont pour envoyer des infos de l’UNSA aux 75000 électeurs du Pas-de-Calais.


Brigade de surveillance intérieur des douanes - Hirson

Alain VANUYNSBERHE secrétaire régional de l’UR UNSA des Hauts de France est intervenu auprès du président de la région Xavier BERTRAND suite à la fermeture programmée de la brigade de surveillance intérieure d’HIRSON (02) au 31 décembre 2016.

Celui-ci lui a fait part d’un courrier transmis au Président de la République pour demander le maintien.


Les nouvelles dates des élections TPE sont connues : l’UNSA mobilisée à 200%.

vote_unsa.svgLe ministère du travail vient de communiquer les dates modifiées de la période de vote pour les élections TPE.

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole.

Pour les DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.


L'UNSA est présente au salon des CE de LILLE

Ce jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2016 , l’Ur UNSa des HdeF accueille les militants des entreprises au salon des CE à Lille . Stephane Terrier avec les militants des Ud du Nord et du Pas-de-Calais et le soutien d’Olivier Wukfaer de l’ORSEU, informent et répondent aux questions des élus des CE .

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Découvrez et partagez nos films « Expression Directe »

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Dans le cadre de la campagne pour les élections TPE, deux nouveaux films ont été produits par l’UNSA et diffusés pendant l’été sur les chaînes publiques.

Ils se rajoutent aux deux premiers films déjà réalisés : l’un sur les assistantes maternelles, assistants familiaux, auxiliaires parentales, l’autre intitulé : « L’UNSA, un syndicat pas comme les autres ».

« Assistantes maternelles, accueillants familiaux, auxiliaires parentales : salarié-e-s à part entière ! » http://goo.gl/g2JXpK

« Salariés des TPE : à l’UNSA on s’occupe de moi » http://goo.gl/otRVXZ

::video UNSA.ORG id=’http://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_1604.mp4’ align=’left’::

« L’UNSA, un syndicat pas comme les autres » http://goo.gl/k3q8Xy

« Salarié-e-s de l’animation, salarié-e-s à part entière » http://goo.gl/UMGWUG

L'UNSA était présent au salon des CE à Amiens

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Les militants de l’UNSA de la Somme ont accueilli et renseigné les élus des CE à Megacite Amiens ce jeudi 8 septembre.

Notre partenaire ORSEU en la personne d’Olivier Wulfaert était aussi présent pour y apporter son expertise sur certaines questions des militants des entreprises rencontrées.

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Les retraités seront dans la rue le 20 septembre

Pour garantir le niveau de vie des retraités

Rejoignez l’action de la CFDT Retraités et de l’Unsa Retraités Le 20 septembre 2016

L’indexation des retraites sur l’indice des prix ne garantit pas le niveau de vie des retraités.

L’indexation des retraites sur l’indice des prix conduit à un décrochage du niveau de vie relatif des retraités par rapport à celui des salariés.
L’indexation des retraites sur l’indice des prix provoque une dégradation du taux de remplacement qui se prolongera sur les générations futures.

C’est pourquoi :
Nous revendiquons l’indexation des retraites sur l’indice du SMB (Salaire mensuel de base)

Nous revendiquons également un montant minimum des pensions, pour une carrière complète, égal à 100 % du Smic net notamment par la revalorisation du minimum contributif.
(Pour rappel, actuellement Smic net = 1 200 euros/mois)
Les retraités sont au cœur du tissu social. Ils sont acteurs au sein de leur commune, de l’associatif, du monde politique sans oublier leur rôle familial.

Si la longévité progresse, il faut couper court à l’idée qu’elle n’est que génératrice de coûts et de déficits. Les retraités participent aux efforts de solidarité. Les retraités participent à la croissance. Ils ne peuvent pas en rester écartés.

Pour garantir le niveau de vie des retraités :

- Indexation des pensions sur l’indice du salaire mensuel de base

- Pas une retraite inférieure au Smic net pour une carrière complète

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION en cliquant ici

Téléchargez l’argumentaire —- Téléchargez la pétition

Au programme du 20 septembre dans la région

Conférence , rassemblement à Lille, rencontre avec le Préfet … Plus d’informations dans les jours qui viennent , mais déjà , retenez cette date.

L’augmentation des heures de délégation par loi travail

Depuis le 10 août 2016, certains représentants syndicaux bénéficient d’une hausse de 20% de leur crédit d’heures de délégation.

Chaque délégué syndical dispose désormais d’un crédit d’heures mensuel au moins égal à  :

12 heures par mois, dans les entreprises ou établissements de 50 à 150 salariés au lieu de 10 heures  ;

18 heures par mois, dans les entreprises ou établissements de 151 à 499 salariés au lieu de 15 heures ;

24 heures par mois, dans les entreprises ou établissements d’au moins 500 salariés (au lieu de 20 heures.

Cette disposition est d’application immédiat.

La El Khomri ne retouche pas les autres dispositions qui entourent le crédit d’heures des DS, à savoir notamment que ce temps peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles.

Le délégué syndical central et modifie le crédit d’heures global attribué à chaque section syndicale. Le crédit d’heure passe à 24 heures contre 20 jusqu’à présent.

Le crédit d’heure global supplémentaire maximal accordé à chaque section syndicale (au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l’entreprise appelés à négocier la convention ou l’accord d’entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord) est de :

- de 10 à 12 heures par an dans les entreprises d’au moins 500 salariés ;

- de 15 à 18 heures par an dans celles d’au moins 1.000 salariés.

Réunion du groupe de travail UNSA-Retraités des UD de la Région

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Ce jeudi, se réunissait un groupe de travail de l’unsa retraités des Ud de la Région, de l’ur avec la présence de Joelle Thiery, membre du bureau national de l’Unsa-retraités.

L’UNSa retraités s’organise au niveau départemental et régional. Des assemblées générales ont déjà eu lieu dans des départements.

L’Unsa-retraités sera présente dans les instances départementales et régionales et ses représentants y défendront les positions de l’Unsa pour les retraités.

L’annulation des élections n’a pas d’incidence sur la désignation des délégués syndicaux

L’annulation des élections n’a pas d’incidence sur la désignation des délégués syndicaux

Le principe est le suivant : l’audience obtenue par les organisations syndicales lors des élections du CE conditionne la faculté pour celles-ci de désigner un délégué syndical ou un représentant syndical au CE. Pour autant, dans sa décision du 11 mai 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation estime que l’annulation de ces élections est sans incidence sur la régularité des désignations syndicales déjà opérées. Pour rendre sa décision, la Cour de Cassation apporte deux précisions :

– « l’annulation des élections est sans incidence sur la régularité des désignations, en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise ». En clair, ces mandats restent en vigueur et continuent à s’exécuter avec toutes les prérogatives qui y sont attachées (crédit d’heures, statut protecteur, etc.) ;

– « le mandat syndical prend fin, en application des articles L. 2143-11 et L. 2324-2 du Code du travail, lors des nouvelles élections renouvelant l’institution représentative du personnel ». Le maintien des mandats syndicaux n’est donc que temporaire. Ceux-ci expireront lors des nouvelles élections que l’employeur se doit d’organiser dès la notification du jugement d’annulation du scrutin. Ce jugement est en effet immédiatement exécutoire, l’éventuel pourvoi en cassation n’étant pas suspensif.

La non rétroactivité du jugement d’annulation des élections

Les désignations de délégués et représentants syndicaux opérées sur la base de l’audience obtenue lors de ces élections, ne sont pas de facto remises en question. Les mandats syndicaux se poursuivent en effet jusqu’aux nouvelles élections que l’employeur est tenu d’organiser à la suite du jugement d’annulation.

Jusqu’à présent, ce principe avait été utilisé pour assurer la protection effective des mandats et des prérogatives exercées par les élus antérieurement à l’annulation. Il a ainsi été jugé que :

– les mandats et la qualité de membre élu du CE ne prennent fin qu’au jour du prononcé du jugement d’annulation (Cass. soc., 2 décembre 2008, n° 07-41.832 ; Cass. soc., 15 avril 2015, n° 14-19.139) ;

– les anciens élus restent protégés au titre de la période d’exercice effectif du mandat et durant les six mois suivant le jugement d’annulation (Cass. soc., 8 juin 2011, n° 10-11.933) ;

– les heures de délégation prises avant l’annulation doivent être payées par l’employeur (Cass. soc., 8 juillet 2009, n° 08-60.596). Comme l’illustre l’arrêt du 11 mai, ce principe de non-rétroactivité bénéficie également, par ricochet, aux autres instances représentatives, notamment syndicales.

A l'UNSA , on s'occupe de moi

Une vidéo à regarder et à faire circuler sans modération …..

https://youtu.be/YKztwQrnD0M

Fédération Prévention-Sécurité

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Le responsable de la fédération prévention sécurité Eric Birot a rencontré des adhérents de sections locales avec les responsables de l’union locale UNSA de Lille.

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