Où manifester le 22 mai dans la région ?

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Dans la région des Hauts-de-France, on pourra manifester le matin ou l’après-midi :

Nord – 59 : Lille : départ 14h30 porte de Paris, arri­vée Place de la République et le matin à Dunkerque ; Valenciennes ; Douai …

Pas-de-Calais - 62 : Le matin à Boulogne/mer ; Calais ; Arras …

Oise – 60 : Beauvais Esplanade de Verdun (devant le lycée Felix Faure) 14h30

Somme – 80 : Amiens Maison de la Culture 14:00

Aisne - 02 : Saint Quentin : 16h30 Place de l’Hôtel de ville ; Laon : 10h00 Place des Droits de l’Homme ; Soissons : 14h Place du marché et Château-Thierry…

L’UNSA Fonction Publique appelle à la mobilisation le 22 mai

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L’UNSA Fonction Publique et les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018. Elles demandent un dialogue social respectueux des représentants des personnels. Elles appellent les agents à dire leur rejet du projet de suppression de 120 000 emplois et le recours accru au contrat qui dégraderont les conditions de travail des agent-es, considérant que le développement de la contractualisation constitue une attaque contre le statut, de même que la possible rémunération « au mérite » assise sur des critères antinomiques de ceux du service public. Elles rappellent leur opposition à la remise en cause des CAP et à la disparition des CHSCT, comme à toutes mobilités forcées vers le secteur privé…

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ZOOM JURIDIQUE UR (17 avril 2017)

Rupture conventionnelle et convention de rupture

Sans la remise par l’employeur d’un exemplaire de la convention de rupture, la rupture conventionnelle est nulle. C’est le principe posé par la Cour de Cassation, chambre civile, le 07 mars 2018…

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Appel régional à la grève des organisations de la Fonction publique le 22 mai 2018

Non à la liquidation des services publics !

Réunies le 17 avril 2018, les organisations syndicales Nord-Pas de Calais CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO – FSU – SOLIDAIRES et UNSA réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics. » Les organisations ne partagent pas davantage les objectifs poursuivis par le gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions publiques…

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ZOOM JURIDIQUE UR (16 avril 2017)

Attention au courrier de notification adressé à l’employeur lors d’une désignation d’un représentant syndical temporaire au CE/CSE

Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical au CE/CSE, il doit le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur. Si le syndicat ne fait pas apparaître qu’il s’agit de désignation en remplacement de précédentes désignations, l’employeur peut engager une action afin d’annuler les désignations surnuméraires…

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Appel à la grève de l’UNSA Fonction publique le 22 mai 2018

L’UNSA Fonction publique déplore une posture fermée et univoque du gouvernement

Après avoir écouté atten­ti­ve­ment le Président de la République et noté son silence sur la fonc­tion publi­que, l’UNSA Fonction publi­que regrette que celui-ci n’envi­sage les ser­vi­ces publics que sous l’angle d’un far­deau bud­gé­taire alors qu’ils cons­ti­tuent le socle de la soli­da­rité répu­bli­caine, rédui­sent signi­fi­ca­ti­ve­ment les iné­ga­li­tés socia­les via les redis­tri­bu­tions qu’ils opè­rent et ren­for­cent la cohé­sion sociale.

Après avoir pris le temps d’exa­mi­ner l’ensem­ble des éléments portés à sa connais­sance sur les chan­tiers de la réforme de la fonc­tion publi­que et d’ana­ly­ser toutes les décla­ra­tions des minis­tres char­gés de l’action publi­que et de la fonc­tion publi­que, l’UNSA alerte sur l’impact réel des chan­ge­ments majeurs qui sont envi­sa­gés pour les agents publics (restruc­tu­ra­tions, 120 000 sup­pres­sions de postes, modi­fi­ca­tion des règles sta­tu­tai­res, modi­fi­ca­tion des moda­li­tés de recru­te­ment et de rému­né­ra­tion). En même temps, les pro­tec­tions et les garan­ties dont ils béné­fi­cient aujourd’hui se ver­raient affai­blies (dimi­nu­tion du nombre et du rôle des ins­tan­ces de dia­lo­gue social, amoin­dris­se­ment des capa­ci­tés de recours, affai­blis­se­ment de la prise en compte de la santé au tra­vail).

Rappelant les mesu­res délé­tè­res déjà effec­ti­ves qu’elle combat : gel du point d’indice, jour de carence, com­pen­sa­tion par­tielle de la CSG, sus­pen­sion de PPCR pen­dant un an et de l’absence d’un véri­ta­ble dia­lo­gue social, l’UNSA consi­dère que l’unité la plus large des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est néces­saire.

Enfin, comme elle l’a fait lors de la mobi­li­sa­tion uni­taire du 10 octo­bre, l’UNSA Fonction Publique rap­pelle son exi­gence de reconnais­sance des agents publics qui passe par la réus­site du pro­chain rendez-vous sala­rial.

Après une vaste consul­ta­tion de l’ensem­ble de ses com­po­san­tes, dans le res­pect du prin­cipe de l’auto­no­mie qui l’anime, l’UNSA Fonction publi­que appelle tous les agents publics à se mobi­li­ser mas­si­ve­ment, y com­pris en fai­sant grève, le 22 mai 2018.

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Conseil de l'Union régionale Hauts-de-France

Jeudi 5 avril, à Arras, s’est tenu le conseil de l’Union régionale.

De nombreux délégués des organisations syndicales de la région et des Unions Départementales y ont assisté. Ce fut l’occasion pour l’équipe du secrétariat régional de faire le point sur l’année 2017 mais aussi de présenter les projets pour 2018.

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LAICITE et DEMOCRATIE : débat à Arras le jeudi 5 avril 2018

Jeudi 5 avril 2018, à Arras, les militants de la région étaient invités à débattre sur les thèmes des valeurs de l’UNSA, de la laïcité et de la démocratie.

Après quelques rappels par le secrétaire général régional sur les valeurs qui ont été à la base de la création de notre Union, Florent Lambert, secrétaire départemental du Comité d’Action Laïque du Pas-de-Calais a fait une mise au point sur les différents textes mais aussi les lois qui sont à la base du principe de laÏcité depuis le début du XXième siècle. Des échanges très intéressants ont suivi ces présentations avec une participation très active de l’ensemble des militants présents. Arras 5 avril 2018 _1Arras 5 avril 2018 _ 2


ZOOM JURIDIQUE

Désignation d’un représentant syndical temporaire au CE/CSE : attention au courrier de notification adressé à l’employeur

Quand un syndicat remplace un représentant syndical au CE/CSE, il doit le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur. Si le syndicat ne fait pas apparaître qu’il s’agit de désignation en remplacement de précédentes désignations, l’employeur peut engager une action afin d’annuler les désignations surnuméraires. Le 2 novembre 2016, un syndicat avait désigné une salariée en tant que représentante syndicale au comité d’entreprise. Le 30 novembre, ce syndicat avait ensuite désigné un autre salarié en qualité de représentant syndical au comité de la même société, sans préciser si cette désignation remplaçait la première…

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Expressions du groupe UNSA / CFE-CGC au CESER

Nos conseillers au CESER, dans le cadre des expressions des groupes ont donné leur avis sur le rapport et les orientations du CESER sur le projet de contribution du CESER à l’avis de la CRSA sur le PRS2.

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ZOOM JURIDIQUE

Changement de statut et ancienneté d’un syndicat intercatégoriel

Un syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel conserve son ancienneté. Le 3 mars 2010, la Cour de cassation avait déjà considéré qu’un changement d’affiliation du syndicat ne remettait pas en cause l’ancienneté déjà acquise. Par cet arrêt du 14 mars 2018, la Cour de cassation précise qu’une modification de statut d’un syndicat catégoriel pour devenir intercatégoriel n’a pas de conséquences sur son ancienneté…

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ZOOM JURIDIQUE

Convocation de l’employeur et dénonciation du solde de tout compte

Dans un arrêt du 7 mars 2018, la Cour de Cassation indique que la réception de la convocation par l’employeur devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour les sommes qui font l’objet du recours introduit par le salarié. Soit le salarié dénonce le reçu pour solde de tout compte en envoyant une lettre recommandée dans les 6 mois qui suit la réception du solde…

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ZOOM JURIDIQUE

Refus de négocier le protocole préélectoral = annulation des élections

Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral avec un syndicat, alors que l’organisation en question était « intéressée » à cette négociation, au sens du code du travail. La Cour de Cassation indique que le fait de ne pas négocier un protocole préélectoral avec tous les syndicats intéressés constitue une irrégularité…

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Retraités : succès du rassemblement à LILLE

Ce jeudi 15 Mars , les retraités ont été nombreux à répondre à l’appel unitaire des diverses organisations et cela malgré une météo peu clémente.

L’UNSA des Hauts de France était bien représentée et bien visible.

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Journée nationale d'action unitaire des retraités

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JOURNÉE NATIONALE D’ACTION UNITAIRE RETRAITÉS du Jeudi 15 Mars 2018

pour le Nord et Pas-de-Calais

Grand RASSEMBLEMENT à partir de 14H00

(Face à la préfecture, Place de la République à LILLE)

Lire le tract

pour l’Aisne rendez-vous à LAON - place des droits de l’homme - rassemblement à 15h.


L’employeur peut préciser la motivation d’un licenciement après sa notification

L’employeur peut préciser la motivation d’un licenciement après sa notification

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation du contrat de travail a permet à l’employeur de « préciser » les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié (c. trav. art. L 1235-2).

Lire l’intégralité du zoom juridique


Installation du nouveau CESER Hauts-de-France

Le nouveau CESER Hauts-de-France a été installé le 11 janvier.

3 conseillers Unsa participeront aux travaux de cette nouvelle mandature de 6 ans. Il s’agit de Dorothée SELLIER et Sébastien DANIC pour les nouveaux conseillers, et d’Eric Van STEENKISTE DELESPIERRE qui aura un siège de Vice-Président et faisait déjà parti de l’équipe précédente. Ils participeront aux travaux de nombreuses commissions sur différentes thématiques. Avec les conseillers de la CFE-CGC, ils constitueront un groupe d’expressions qui pourra donner son avis sur les travaux de cette assemblée.

Journée d'action intersyndicale des EHPAD

image001.jpg Ce 30 janvier, lors de la journée intersyndicale avec le soutien de l’UNSA Retraités, d’action dans les EHPAD et les services d’aide aux personnes âgées : l’UNSA Retraités 62 et le délégué régional ont rencontré des personnels en grève et participé à leurs manifestations.

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Prison de Béthune : l'UFAP UNSA manifeste

Soutien aux militants UFAP Unsa de la prison de Béthune avec Cédric B de l’Unsa Éducation HDF

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Voeux 2018

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Le secrétaire général régional Alain Vanuynsberghe,

Le trésorier régional Philippe Hallaert,

Les membres du secrétariat régional vous souhaitent à toutes et à tous

vous souhaitent une excellente année 2018.


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