ZOOM JURIDIQUE

Refus de négocier le protocole préélectoral = annulation des élections

Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral avec un syndicat, alors que l’organisation en question était « intéressée » à cette négociation, au sens du code du travail. La Cour de Cassation indique que le fait de ne pas négocier un protocole préélectoral avec tous les syndicats intéressés constitue une irrégularité…

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Retraités : succès du rassemblement à LILLE

Ce jeudi 15 Mars , les retraités ont été nombreux à répondre à l’appel unitaire des diverses organisations et cela malgré une météo peu clémente.

L’UNSA des Hauts de France était bien représentée et bien visible.

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Journée nationale d'action unitaire des retraités

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JOURNÉE NATIONALE D’ACTION UNITAIRE RETRAITÉS du Jeudi 15 Mars 2018

pour le Nord et Pas-de-Calais

Grand RASSEMBLEMENT à partir de 14H00

(Face à la préfecture, Place de la République à LILLE)

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pour l’Aisne rendez-vous à LAON - place des droits de l’homme - rassemblement à 15h.


L’employeur peut préciser la motivation d’un licenciement après sa notification

L’employeur peut préciser la motivation d’un licenciement après sa notification

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation du contrat de travail a permet à l’employeur de « préciser » les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié (c. trav. art. L 1235-2).

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Installation du nouveau CESER Hauts-de-France

Le nouveau CESER Hauts-de-France a été installé le 11 janvier.

3 conseillers Unsa participeront aux travaux de cette nouvelle mandature de 6 ans. Il s’agit de Dorothée SELLIER et Sébastien DANIC pour les nouveaux conseillers, et d’Eric Van STEENKISTE DELESPIERRE qui aura un siège de Vice-Président et faisait déjà parti de l’équipe précédente. Ils participeront aux travaux de nombreuses commissions sur différentes thématiques. Avec les conseillers de la CFE-CGC, ils constitueront un groupe d’expressions qui pourra donner son avis sur les travaux de cette assemblée.

Journée d'action intersyndicale des EHPAD

image001.jpg Ce 30 janvier, lors de la journée intersyndicale avec le soutien de l’UNSA Retraités, d’action dans les EHPAD et les services d’aide aux personnes âgées : l’UNSA Retraités 62 et le délégué régional ont rencontré des personnels en grève et participé à leurs manifestations.

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Prison de Béthune : l'UFAP UNSA manifeste

Soutien aux militants UFAP Unsa de la prison de Béthune avec Cédric B de l’Unsa Éducation HDF

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Voeux 2018

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Le secrétaire général régional Alain Vanuynsberghe,

Le trésorier régional Philippe Hallaert,

Les membres du secrétariat régional vous souhaitent à toutes et à tous

vous souhaitent une excellente année 2018.


Ordonnances MACRON : Le nouveau calcul de l’indemnité de licenciement

A compter du 27 septembre 2017, tous les salariés disposant d’une ancienneté de plus de 8 mois et moins de 10 ans, licenciés, mis à la retraites ou ayant conclu une rupture conventionnelle bénéficient de l’augmentation de 25 % du montant de l’indemnité légale de licenciement.

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Pétition : Non à des ordonnances déséquilibrées

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Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi. Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser par le droit la relation de (…)

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Réunion publique de mobilisation pour le Canal Seine Nord Europe

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La réunion publique sur le Canal Seine-Nord Europe se tiendra le Vendredi 15 septembre à 16h30 à la mairie de Péronne - 3 place du Commandant Louis Daudre - 80200 Péronne


ZOOM JURIDIQUE

Le salarié intérimaire qui informe son employeur de son mandat de conseiller du salarié seulement lorsqu’il a besoin de bénéficier de la protection commet une fraude qui peut le priver de son statut protecteur.

Qui sont les salariés titulaires d’un mandat extérieur ? Les salariés titulaires d’un mandat extérieur sont les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux loi Macron ou encore les conseillers prud’homaux. Ils bénéficient de la protection contre le licenciement et autres formes de rupture à l’initiative de l’employeur.

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ZOOM JURIDIQUE (Mai 2017)

Mise en place des commissions paritaires régionales pour représenter les salariés des Très Petites Entreprises

La loi Rebsamen d’août 2015 a instauré des commissions paritaires régionales interprofessionnelles composées de représentants des employeurs et des salariés issus des Très petites entreprises. Le décret permettant la mise en place et le fonctionnement de ces commissions est paru au Journal officiel ce 27 avril 2017. Elles seront installées au plus tard le 1er juillet 2017.

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Expressions du groupe UNSA / CFE-CGC au CESER

Nos conseillers au CESER, dans le cadre des expressions des groupes ont donné leur avis sur le rapport et les orientations du CESER sur le thème: “Les orientations retenues pour le calcul de dotations de fonctionnement aux EPLE pour 2018.”

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Expressions du groupe UNSA / CFE-CGC au CESER

Nos conseillers au CESER, dans le cadre des expressions des groupes ont donné leur avis sur le rapport et les orientations du CESER sur le thème: “Décrochage scolaire : pour une prise en charge volontariste des jeunes concernés.”

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Expressions du groupe UNSA / CFE-CGC au CESER

Nos conseillers au CESER, dans le cadre des expressions des groupes ont donné leur avis sur le rapport et les orientations du CESER sur le Compte Administratif 2016 de la région.

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1er mai : mobilisation républicaine contre le FN !

1er Mai 2017 à 10 h

Place de la République à Lens

Le 23 avril 2017, pour la seconde fois de notre histoire, le FN est au second tour des présidentielles. Nous : CFDT et UNSA appelons à nous mobiliser massivement pour faire barrage au Front National et appeler à voter pour le candidat républicain.

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Lille : les salariés de SFR se sont mobilisés

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Salon des C.E à Lille : grosse fréquentation

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L’Union régionale UNSA mais aussi ORSEU étaient présents au salon des C.E qui s’est tenu à LILLE. Cela a été l’occasion de rencontrer des militants mais aussi de faire découvrir l’UNSA à des salariés dans une ambiance conviviale.

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Expressions du groupe UNSA / CFE-CGC au CESER

Nos conseillers au CESER, dans le cadre des expressions des groupes ont donné leur avis sur le rapport et les orientations du CESER sur le thème : “Le véhicule électrique : Filière industrielle et déploiement, une opportunité pour la région.”

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