Le salarié intérimaire qui informe son employeur de son mandat de conseiller du salarié seulement lorsqu’il a besoin de bénéficier de la protection commet une fraude qui peut le priver de son statut protecteur.

Qui sont les salariés titulaires d’un mandat extérieur ? Les salariés titulaires d’un mandat extérieur sont les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux loi Macron ou encore les conseillers prud’homaux. Ils bénéficient de la protection contre le licenciement et autres formes de rupture à l’initiative de l’employeur.

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1er Mai 2017 à 10 h

Place de la République à Lens

Le 23 avril 2017, pour la seconde fois de notre histoire, le FN est au second tour des présidentielles. Nous : CFDT et UNSA appelons à nous mobiliser massivement pour faire barrage au Front National et appeler à voter pour le candidat républicain.

1er-mai2017_unsa-HdF.pdf

1er-mai_NPdC_cfdt-unsa.pdf

L’Union régionale UNSA mais aussi ORSEU étaient présents au salon des C.E qui s’est tenu à LILLE. Cela a été l’occasion de rencontrer des militants mais aussi de faire découvrir l’UNSA à des salariés dans une ambiance conviviale.

Première décision étonnante sur la mise en application de la représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles

Le 23 février 2017, le tribunal d’instance de Châteauroux a rendu un des premiers jugement portant sur le principe de représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles. L’affaire porte sur l’interprétation de l’article L.2414-24-1 qui dispose que « pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l’article L. 2314-24 qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».

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