Le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse jugé contraire à la convention OIT et à la Charte sociale européenne

3 décisions du Conseil de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont successivement le 13, 19 et 21 décembre 2018 décidé que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances MACRON n’était pas applicable pour le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ils décidèrent ainsi de permettre à ce salarié de percevoir une indemnité en dehors de la fourchette du barème prévu.

lire la suite 

Les militants retraités de la région y ont participé activement.

Face à la crise sociale d’une ampleur inédite que traverse notre pays, les organisations syndicales et patronales des Hauts-de- France se sont réunies le 7 décembre. Elles s’accordent sur la gravité de la situation sociale, à l’origine de la colère exprimée légitimement par nos concitoyens. Si le droit de manifester est incontestable, toute forme de violence portant atteinte à l’intégrité des personnes et des biens est inadmissible. Les impacts économiques et sur l’emploi étant d’ores et déjà importants, elles demandent de ne pas empêcher le bon fonctionnement des entreprises et le droit des salariés à travailler…

Lire la suite…

Pour la première fois dans notre histoire, l’UNSA RATP devient le 1er syndicat représentatif, atteignant 30.2% (+7.5 points).

La CGT finit seconde mais n’a pu empêcher la déferlante UNSA ! La CFE CGC est le troisième syndicat représentatif, aucun autre prétendant n’atteignant les 10%.

C’est un bouleversement dans les rapports de force syndicaux à la RATP dont les dirigeants de l’Entreprise vont devoir désormais tenir compte.

Ces élections professionnelles sont marquées par une forte abstention qui génère de nombreux seconds tours.

L’UNSA RATP remercie ses militants qui se sont investis sans compter ainsi que les agents qui ont soutenu notre syndicalisme différent !

Communiqué UNSA RATP – 29 novembre

Dans 3 arrêts du 19 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu des décisions portant sur le contenu du paiement des heures de délégation.

Le principe est le suivant : qu’il s’agisse d’un DP, d’un salarié mandaté, d’un membre du CE ou d’un élu CSE, le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire pour avoir exercé ses fonctions (Cass soc 3 mars 2010, n°08-44859).

Qu’est-il des primes et autres accessoires de la rémunération que le représentant aurait pu toucher si il n’exerçait pas ses fonctions ?

Lire la suite